Personne vulnérable (page en cours de rédaction)
Que prévoit le droit français en ce qui concerne les dérogations possibles ? Il est facile de trouver les textes européens du RGPD, mais plus difficile de trouver les textes de loi (actuels) relatifs à son application en France.
QuECJ [kəsɛʒ] Questions Ethiques et Cadre Juridique - groupe de travail du consortium CORLI (CORpus, Langues et Interactions)
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