Donnée sensible

Les données sensibles sont une catégorie de donnée personnelle révélant un aspect de la vie ou de l'opinion d'une personne. Il s'agit des données dont le traitement peut entraîner un risque de discrimination envers les personnes concernées. Toute information permettant de déduire une donnée sensible peut être considérée comme telle.

Thèmes concernés : santé, religion, opinion politique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, origine raciale et ethnique, infractions et condamnation pénales, données biométriques et génétiques.

Sauf exception, le traitement des données sensibles est interdit.

« […] les données dites sensibles sont des données éminemment personnelles qui sont susceptibles de conduire à des discriminations si elles sont révélées ou traitées pour des finalités ou selon des modalités ne garantissant pas à la personne concernée une protection de ses droits et libertés. C'est la raison pour laquelle le traitement de cette catégorie de données est par principe interdit. » https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-affaires/protection-donnees-personnelles/connaitre-regles-applicables-traitement-donnees-sensibles_a93004

Le RGPD interdit le traitement des données sensibles. Sauf :

Recherche historique, scientifique ou statistique
Intérêt public
Autorisation de la CNIL
Procédures judiciaires
Protection des personnes
La personne concernée a donné son consentement et/ou rendu ces données publiques.

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