Documents

Déclaration de traitement de données personnelles (recommandations du laboratoire ICAR et modèle de déclaration du CNRS)
Autorisations d'enregistrement (recommandations et modèles du laboratoire ICAR)
Note d'information (modèle du laboratoire ICAR)
Autorisation de droit à l'image (modèles du laboratoire ICAR)
Note d'information (modèles du Guide RGPD du CNRS : cf. p.30)
Formulaire de consentement (modèles du Guide RGPD du CNRS : cf. p. 29)
Aide à la rédaction du formulaire de consentement DARIAH ELDAH Consent Form Wizard (CFW)
Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain | Ethique et droit
Exemples de consentements (pour l'ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”) | Ethique et droit
Modèle de plan de gestion de données (PGD) - ANR 2024