QuECJ [kəsɛʒ] Questions Ethiques et Cadre Juridique - groupe de travail du consortium CORLI (CORpus, Langues et Interactions)
Analyse d'impact
Une analyse d'impact sur la protection des données est une étude qui doit être menée lorsqu'un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. https://www.cnil.fr/fr/definition/analyse-dimpact-aipd
Une AIPD est nécessaire, par exemple, pour les recherches qualifiées RNIPH.
L'AIPD est réalisée avec l'aide du-de la-des DPO compétents pour le projet de recherche.
En savoir plus
L'AIPD se décompose en trois parties :
- une description détaillée du traitement mis en œuvre, comprenant tant les aspects techniques qu'opérationnels ;
- l'évaluation, de nature plus juridique, de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) non négociables, qui sont fixés par la loi et doivent être respectés, quels que soient les risques ;
- l'étude, de nature plus technique, des risques sur la sécurité des données (confidentialité, intégrité et disponibilité) ainsi que leurs impacts potentiels sur la vie privée, qui permet de déterminer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données.
Liens internes
Liens externes
Ce qu'il faut savoir sur l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
Laisser un commentaire
Consulter les mentions légales