RNIPH (Recherche n'impliquant pas la personne humaine)
Toute recherche qui traite des données de santé doit faire l’objet d'une qualification selon la méthodologie de référence de l'INSERM. Si la recherche n'est pas qualifiée d'RIPH (Recherche impliquant la personne humaine), elle est RNIPH (beaucoup de recherches en sciences du langage correspondent à la qualification RNIPH MR-004) et doit être enregistré dans un répertoire public tenu par la Plateforme des données de santé (health-data-hub.fr). Les captations réalisées au sein de structures de soin révèlent des informations sur la santé des personnes, qui sont des données sensibles. Elles sont soumises à un conventionnement entre l’entité de recherche et la structure de soin. Il est nécessaire également de rédiger une analyse d'impact (AIPD) qui rend explicites les modalités de traitement des données retenues. En complément, il convient de faire une déclaration à un Comité éthique de la recherche (CER).
Liens internes
Liens externes
CNIL - Méthodologie de référence MR - 004
Documentation du SNDS & SNDS OMOP - Les 6 méthodologies de référence
QuECJ [kəsɛʒ] Questions Ethiques et Cadre Juridique - groupe de travail du consortium CORLI (CORpus, Langues et Interactions)
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