Données ouvertes

Depuis l'entrée en vigueur de la loi pour une République numérique en 2016, les données publiques sont par défaut ouvertes, accessibles et réutilisables, y compris les données de la recherche. Les données doivent pouvoir être trouvées, lues, et réutilisées par n'importe quel utilisateur.

« La loi pour une République numérique de 2016 oblige toutes les collectivités de plus de 3500 habitants ou 50 agents à publier les données produites dans le cadre de leurs missions de service public. L'obligation d'open data s'applique aussi aux administrations de l'Etat et aux organismes exerçant des missions de service public. » https://opendatafrance.fr/faq/

« Les chercheurs peuvent dorénavant mettre en ligne en libre accès (open access) les résultats de leurs travaux de recherche financés à plus de 50% par des fonds publics après une période d'embargo de six ou douze mois. Cette mesure facilite la libre diffusion des résultats de recherche, diffusion qui était jusque là souvent restreinte et concentrée par les éditeurs de publications scientifiques. » https://www.vie-publique.fr/eclairage/20301-loi-republique-numerique-7-octobre-2016-loi-lemaire-quels-changements