QuECJ [kəsɛʒ] Questions Ethiques et Cadre Juridique - groupe de travail du consortium CORLI (CORpus, Langues et Interactions)
Donnée personnelle
Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique est une donnée personnelle dite aussi donnée à caractère personnel.
Exemples : nom, numéro de sécurité sociale, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse IP.
On parle d'identification directe lorsque la donnée à elle seule permet de connaître l'identité d'une personne. En général, il s'agit du prénom et du nom, mais l'identification directe est aussi possible avec une photo ou à travers la voix. L'identification indirecte est celle qui résulte du lien entre la donnée et l'identité qui lui est associée. Isolément, ces données ne permettent pas l'identification. Il peut s'agir du numéro de téléphone, du lieu de naissance, de l'adresse ou encore de la profession.
De manière générale, toute information qui, une fois associée à d'autres informations, permet de déduire l'identité d'une personne physique est considérée comme une donnée personnelle.
« Les données identifiantes ne sont pas uniquement le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, la profession, etc., elles peuvent aussi résulter d'un recoupement d'informations, on parle alors d'identification indirecte. » « Les données orales en linguistique », Bulletin de l'AFAS, 48
« Aux fins du présent règlement, on entend par «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; » RGPD article 4
« Une personne physique peut être identifiée :
- directement (exemple : nom et prénom) ;
- indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d'immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l'image). Le numéro de sécurité social est le plus protégé en France, il ne figure ainsi plus sur les ordres de missions.
L'identification d'une personne physique peut être réalisée :
- à partir d'une seule donnée (exemple : nom) ;
- à partir du croisement d'un ensemble de données (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association). » CNIL donnée personnelle
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