Droit d'accès

À tout moment, les personnes dont les données sont traitées peuvent demander l'accès aux informations les concernant qui sont utilisées dans le cadre de ce traitement, notamment quel type de données et pour quelles finalités et quels destinataires. Les personnes doivent pouvoir connaître quels droits elles peuvent exercer sur leurs données, et en obtenir une copie si elles le souhaitent.

Le droit d'accès s'applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la recherche scientifique.

Personne à contacter : DPO ou responsable de traitement.

Lorsqu'un traitement de données à caractère personnel est effectué dans le cadre de la recherche scientifique, il est possible de déroger au droit d'accès si son exercice rend impossible la réalisation des finalités de traitement.

Le droit d'accès s'applique quelle que soit la base légale qui encadre chaque finalité de traitement.

L'interlocuteur privilégié pour l'exercice des droits est le DPO ou le responsable de traitement, dont les coordonnées doivent figurer sur l'information fournie obligatoirement aux personnes concernées. Sur les sites web des organismes effectuant des traitements de données à caractère personnel, les coordonnées se trouvent dans les pages ou onglets relatifs à la vie privée. Les coordonnées du DPO peuvent également se trouver sur la liste de la CNIL des organismes qui en ont désigné un.