QuECJ [kəsɛʒ] Questions Ethiques et Cadre Juridique - groupe de travail du consortium CORLI (CORpus, Langues et Interactions)
Finalité du traitement
Les finalités du traitement concernent les objectifs fixés par le responsable de traitement et pour lesquels le recueil et le traitement des données est réalisé. Elles doivent être cohérentes avec les activités de l'organisme à l'origine du traitement, et conditionnent le type et le volume de données à collecter afin d'assurer les principes de pertinence et de minimisation des données.
Les finalités du traitement doivent être clairement exposées aux personnes concernées lors du recueil de consentement. Les données ne peuvent pas être utilisées pour d'autres finalités que celles définies au démarrage d'un projet sans faire l'objet d'un nouveau recueil de consentement.
Recherche scientifique : les finalités peuvent être élargies à un domaine de recherche dans lequel s'inscrit le sujet d'étude initialement défini.
« Souvent, il n'est pas possible de cerner entièrement la finalité du traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique au moment de la collecte des données. Par conséquent, les personnes concernées devraient pouvoir donner leur consentement en ce qui concerne certains domaines de la recherche scientifique, dans le respect des normes éthiques reconnues en matière de recherche scientifique. Les personnes concernées devraient pouvoir donner leur consentement uniquement pour ce qui est de certains domaines de la recherche ou de certaines parties de projets de recherche, dans la mesure où la finalité visée le permet. » RGPD considérant 33
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