Consentement

Le consentement est l'accord que donne la personne concernée pour que ses données personnelles soient utilisées. Il doit être recueilli avant la collecte des données et peut être retiré à tout moment.

Le RGPD exige d'être en mesure de fournir une preuve de consentement. Pour le recueillir, il est donc recommandé de privilégier les méthodes fournissant une trace.

Pour être valide, un consentement doit être "libre", "spécifique", "éclairé", et "univoque". En d'autres termes, le consentement doit être donné sans aucune forme de contrainte (sans pression), il doit porter uniquement sur l'utilisation prévue des données, et la personne concernée doit être informée sur le type de données collectées, les finalités du traitement, la personne à contacter, et la possibilité de retirer son consentement.

Accepter de répondre n'est donc pas un consentement

En cas de retrait de consentement, le traitement des données personnelles ne peut pas être poursuivi, mais le traitement effectué avant le retrait de consentement conserve son caractère licite. RGPD article 7
Le consentement est l'une des six bases légales d'un traitement de données personnelles. Si le traitement est régi par une autre base légale, comme l'exécution d'un contrat, l'obligation légale ou l'intérêt légitime, il n'est donc pas obligatoire de le recueillir. Cependant, le recueil de consentement est obligatoire dans certains cas : traitement de données sensibles, prospection commerciale par voie électronique, réutilisation des données, dépôt de cookies.
Le consentement s'applique uniquement aux finalités exposées dans l'information donnée aux personnes concernées. Cas particulier de la recherche :

« Lorsque les finalités de recherche ne peuvent pas être spécifiées dans leur intégralité, le responsable du traitement doit trouver d'autres méthodes pour s'assurer que l'essence des exigences en matière de consentement soit respectée autant que possible, par exemple en faisant en sorte que les personnes concernées puissent donner leur consentement pour une finalité de recherche exprimée en termes plus généraux, ainsi que pour les éventuelles étapes spécifiques du projet de recherche connues à l'avance. Au fur et à mesure que le projet de recherche progresse, le consentement pour les étapes suivantes du projet peut être obtenu avant que lesdites étapes ne débutent. Un tel consentement devrait néanmoins toujours respecter les normes éthiques applicables à la recherche scientifique. » CEPD - Lignes directrices 5/2020 sur le consentement (p.36, 158)

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