Responsable de traitement et responsable conjoint de traitement

Le responsable de traitement définit les finalités du traitement de données à caractère personnel, et comment celles-ci seront traitées. Il s'agit en général de l'organisme au sein duquel le traitement est effectué, même si des individus ou des services au sein de cet organisme sont chargés du traitement des données. Pour les unités mixtes de recherche du CNRS, le responsable de traitement est le directeur d'unité.

Deux ou plusieurs entités distinctes sont responsables conjointes de traitement si elles définissent conjointement les finalités et les moyens de traitement, et si le traitement de données ne peut se faire indépendamment par une seule de ces entités.

A priori, le responsable de traitement et le responsable conjoint de traitement sont responsables pénalement proportionnellement aux rôles établis conjointement lors de la définition des finalités et des moyens de traitement, à moins que le dommage puisse être imputé au sous-traitant, par exemple en cas de non-respect de sa part du contrat de sous-traitance.

« En principe, en dehors du cas où le chercheur agit exclusivement pour son propre compte (chercheur « indépendant », c'est-à-dire sans rattachement à un organisme particulier et/ou sans mandat confié pour la réalisation de la recherche), le responsable du traitement mis en œuvre est l'organisme public ou privé au sein duquel il effectue sa recherche (université, entreprise privée, etc.). » Questions réponses de la CNIL

« C'est [...] le responsable du traitement qui engage sa responsabilité (pénale, civile, administrative) en cas de nonconformité. » Desfriches-Doria, O. (2019). Glossaire : les notions clés du RGPD

« La réglementation en matière de protection des données personnelles prévoit une responsabilité conjointe de traitement lorsque plusieurs responsables de traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. Les responsables conjoints doivent définir de manière transparente leurs obligations respectives par voie d'accord entre eux. Cet accord doit refléter les rôles respectifs des responsables conjoints de traitement et leurs relations vis-à-vis des personnes concernées. » CNIL

Laisser un commentaire

Consulter les mentions légales