Droit à l'information
Toute collecte de données à caractère personnel doit être précédée d'une information claire et facile d'accès à destination des personnes concernées. Cette information porte sur les raisons de la collecte et comment les données seront utilisées. Elle doit également contenir l'identité du responsable de traitement, les droits que les personnes peuvent exercer sur leurs données, à qui les données sont destinées, et la possibilité ou non que celles-ci soient transférées en dehors de l'Union européenne.
Le droit à l'information s'applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de la recherche scientifique.
Personne à contacter : DPO ou responsable de traitement.
Le droit à l'information s'applique quelle que soit la base légale qui encadre chaque finalité de traitement.
L'interlocuteur privilégié pour l'exercice des droits est le DPO ou le responsable de traitement, dont les coordonnées doivent figurer sur l'information fournie obligatoirement aux personnes concernées. Sur les sites web des organismes effectuant des traitements de données à caractère personnel, les coordonnées se trouvent dans les pages ou onglets relatifs à la vie privée. Les coordonnées du DPO peuvent également se trouver sur la liste de la CNIL des organismes qui en ont désigné un.
CNIL : Coordonnées pour exercer vos droits
CNIL/Data Gouv : Organismes ayant désigné un DPO
Liens externes
RGPD article 13
CNIL Droits des personnes
Prendre en compte les bases légales dans l'implémentation technique
QuECJ [kəsɛʒ] Questions Ethiques et Cadre Juridique - groupe de travail du consortium CORLI (CORpus, Langues et Interactions)
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