Droit à l'effacement

Le droit à l'effacement s'applique dans les cas où la base légale qui encadre les finalités de traitement est le consentement, le contrat, l'intérêt légitime, ou les intérêts vitaux. Ce droit concerne donc la plupart des projets de recherche, en dehors de ceux dont la base légale est l'intérêt public.

L'interlocuteur privilégié pour l'exercice des droits est le DPO ou le responsable de traitement, dont les coordonnées doivent figurer sur l'information fournie obligatoirement aux personnes concernées. Sur les sites web des organismes effectuant des traitements de données à caractère personnel, les coordonnées se trouvent dans les pages ou onglets relatifs à la vie privée. Les coordonnées du DPO peuvent également se trouver sur la liste de la CNIL des organismes qui en ont désigné un.
CNIL : Coordonnées pour exercer vos droits
CNIL/Data Gouv : Organismes ayant désigné un DPO