Droit d'opposition

Le droit d'opposition s'applique dans les cas où la base légale qui encadre les finalités de traitement est le consentement, l'intérêt légitime, ou l'intérêt public. Les projets de recherche scientitique s'inscrivent en général dans l'une de ces trois bases légales, en particulier celle du consentement.

Particularité de la recherche :
« Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. »
RGPD article 21, paragraphe 6
L'interlocuteur privilégié pour l'exercice des droits est le DPO ou le responsable de traitement, dont les coordonnées doivent figurer sur l'information fournie obligatoirement aux personnes concernées. Sur les sites web des organismes effectuant des traitements de données à caractère personnel, les coordonnées se trouvent dans les pages ou onglets relatifs à la vie privée. Les coordonnées du DPO peuvent également se trouver sur la liste de la CNIL des organismes qui en ont désigné un.
CNIL : Coordonnées pour exercer vos droits
CNIL/Data Gouv : Organismes ayant désigné un DPO