Droit à la portabilité des données

« La portabilité concerne les données fournies par la personne concernée. C'est à dire :

• des données déclarées activement et consciemment par la personne concernée, telles que des données fournies pour créer un compte en ligne (par ex. l'adresse électronique, le nom d'utilisateur, l'âge) ;
• des données générées par l'activité de la personne concernée, lorsqu'elle utilise un service ou un appareil (par ex. les données brutes collectées par des compteurs communicants, les achats enregistrés sur une carte de fidélité, un historique d'événements).

En revanche, les données personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées à partir des données fournies par la personne concernée (profilage à des fins publicitaires, recommandations, etc.) ne rentrent pas dans le périmètre de ce droit. »
Le droit à la portabilité s'applique dans les cas où la base légale qui encadre les finalités de traitement est le consentement ou le contrat. Ce droit concerne donc les projets de recherche basés sur le consentement.

L'interlocuteur privilégié pour l'exercice des droits est le DPO ou le responsable de traitement, dont les coordonnées doivent figurer sur l'information fournie obligatoirement aux personnes concernées. Sur les sites web des organismes effectuant des traitements de données à caractère personnel, les coordonnées se trouvent dans les pages ou onglets relatifs à la vie privée. Les coordonnées du DPO peuvent également se trouver sur la liste de la CNIL des organismes qui en ont désigné un.
CNIL : Coordonnées pour exercer vos droits
CNIL/Data Gouv : Organismes ayant désigné un DPO