Conservation limitée des données

Les finalités de traitement des données sont un cadre qui limite leur utilisation. Les données ne peuvent pas être traitées ou réutilisées en dehors de ce cadre.

Recherche scientifique : les données peuvent être conservées au-delà de la durée du projet de recherche en étant archivées, tant que leur réutilisation s'inscrit dans le cadre prévu par les finalités de traitement.

« Les données à caractère personnel doivent être […] conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) » RGPD article 5

Base active : Il s'agit de la phase de réalisation de l'objectif pour lequel les données ont initialement été collectées. Tous les traitements sont encore limités à l'équipe initiale de recherche. La durée de cette phase dépend des finalités établies par le RT, elle se termine lorsque l'objectif fixé est atteint.

Le traitement de données peut s'arrêter après la phase active, en supprimant ou anonymisant les données.