Registre des traitements

Le registre des activités de traitement est un document obligatoire qui recense les activités de traitement d'un organisme de recherche, tous projets confondus. Il doit être tenu par le responsable de traitement ou son DPO et précise notamment :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de personnes et catégories de données concernées
• Les destinataires des données
• Les informations sur l'utilisation des données, leur conservation et les droits des personnes concernées
• Les noms et coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données