Plateforme de diffusion

Dépend du statut (responsable de traitement, sous-traitant, chargé de traitement, etc.)

Le guide InSHS cite l'IR Huma-Num comme exemple de sous-traitant. Le sous-traitant peut être responsable pénalement (voir la section correspondante).

Les éditeurs de logiciels ne sont pas considérés comme sous-traitants :
"Ne sont pas concernés, dans la mesure où ils n'ont pas accès et ne traitent pas de données à caractère personnel, les éditeurs de logiciels ou les fabricants de matériels (badgeuse, matériel biométrique, matériel médical)." (Guide sous-traitant de la CNIL)