Conserver
Cette étape consiste à organiser la suppression, la conservation et l'archivage des données :
Les données (dont celles à Caractère Personnel) qui n'ont pas de valeur juridique, scientifique ou patrimoniale sont supprimables. Si Données à Caractère Personnel, une durée de conservation et un sort à son issue (archivage, anonymisation ou destruction) sont à déterminer dans le dossier de conformité [ex. déclaration ou registre de traitement].
- Lister l'ensemble des données produites par le projet
- Réfléchir aux données pertinentes à préserver
- Structurer et organiser les jeux de données à préserver, accompagnés de leurs métadonnées
- Si Données à Caractère Personnel, adapter la sécurité des données à leur confidentialité
- Choisir un entrepôt de confiance présentant des garanties de fiabilité et de pérennité
(Source : INRAE, 2024, DOI : 10.15454/hsc3-b796)
Liens internes
Liens externes
La minute "Stockage et Archivage" de Doranum
Textes réglementaires et durée de conservation
Billets du blog Ethique et droit pour traiter, archiver, décrire les données
Préserver et archiver les données, Guide de bonnes pratiques - Atelier Données de la MITI
Journées "RIP Data : Quelle sélection, conservation et suppression des données de Recherche" (2024) : synthèse, supports, vidéo
QuECJ [kəsɛʒ] Questions Ethiques et Cadre Juridique - groupe de travail du consortium CORLI (CORpus, Langues et Interactions)

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