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« Il existe un droit de propriété sur les données structurées dans un jeu de données », explique Agnès Robin. « En revanche, il n'existe pas de droit de propriété sur les données en général, tout comme il n'existe pas non plus de droit de propriété générale sur les informations. On voit aussi qu'il y a des ambiguïtés liées à l'utilisation du seul mot "données" ».Source : Les données de recherche du point de vue du droit

« Les chercheur.e.s sont propriétaires d'un droit d'auteur sur les œuvres qu'ils produisent dans le cadre de leurs activités : textes d'articles ou d'ouvrages, photographies, cours, interventions, etc. » Bouchet Moneret, 2021